Politique de confidentialité

Mise à jour, avril 2019

Objectif
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Ferme Vifranc inc. Cette politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques mises en place à l’égard des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous utilisez notre plateforme.

Application
Cette politique de confidentialité établit, pour l’exercice des droits conférés par les articles 35 à 40 du Code civil du Québec en matière de protection des renseignements personnels, des règles particulières à l’égard des renseignements personnels sur autrui qu’une personne recueille, détient, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise au sens de l’article 1525 du Code civil. Elle s’applique à ces renseignements quelle que soit la nature de leur support et quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, numérique ou autre.

Interprétation
Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier est un renseignement personnel.

Collecte de renseignements personnels
Ferme Vifranc inc. peut, en raison d’un intérêt sérieux et légitime, constituer un dossier sur autrui. Lors de l’enregistrement d’une commande, Ferme Vifranc inc. requiert notamment les informations suivantes :

Prénom/nom
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Les renseignements recueillis permettent de personnaliser et d’améliorer constamment la prestation des services de l’entreprise.

Caractère confidentiel des renseignements
Ferme Vifranc inc. prend toutes les mesures de sécurité raisonnables propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leurs supports.

Ferme Vifranc inc. ne peut communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans un dossier qu’elle détient sur autrui ni les utiliser à des fins non pertinentes à l’objet de ce dossier. Pour ce faire, il faut que la personne concernée y consente ou que la loi le prévoit.

Ferme Vifranc inc. ne commercialise pas de liste d’utilisateurs. Seul le personnel dûment autorisé a accès aux informations personnelles.

Données échangées automatiquement
Lorsque vous accédez au site internet de Ferme Vifranc inc., votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.

Sécurité
Ferme Vifranc inc. a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de se prémunir contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations détenues.

Responsabilité
Aucun système de sécurité n’est parfait. Conséquemment, dans la mesure où Ferme Vifranc inc. respecte l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P 39.1, elle ne saurait être tenue responsable de tout incident découlant directement ou indirectement de l’utilisation de cette plateforme.

Litige
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.